Conditions d'utilisation
1. Objet du service
PassDriveTest.ca aide à préparer l'examen théorique du permis de conduire. Service indépendant, non affilié à un gouvernement provincial ou fédéral. Texte provisoire, à faire valider par un juriste avant le lancement.
2. Achat et remboursement
Les pass sont sans renouvellement automatique. Remboursement sur demande dans les 7 jours si aucune simulation chronométrée n'a été lancée (voir la politique de remboursement).
3. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.